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Comme toute société commerciale, l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est soumise aux principales contributions fiscales, à savoir l’IR, l’IS, la TVA, et la CET. Toutefois, le régime fiscal et les règles varient en fonction de la situation de l’EURL.
Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est, par défaut, imposable à l'impôt sur le revenu (IR). L'entrepreneur est imposé, en son nom, sur le bénéfice de l'entreprise. S'il est également le gérant de l’EURL, la rémunération qu’il perçoit dans le cadre de sa fonction est imposable comme un bénéfice industriel et commercial (BIC) ou un bénéfice non commercial (BNC). Si la gestion de l’EURL est confiée à un tiers, la rémunération du gérant est dans ce cas déductible de la base imposable de l'associé unique.
Pour une EURL, il peut arriver que le résultat d'un exercice soit négatif, notamment durant les premières années d’exercice. Dans ce cas, le déficit pourra être déduit du revenu global. Si le revenu global est insuffisant pour absorber le déficit, ce dernier restera déductible du revenu global, et ce, pendant six années consécutives.
Le régime fiscal par défaut pour une EURL est l'IR. Néanmoins, l’associé unique/le gérant peut choisir de soumettre son entreprise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). Mais une fois que ce régime est choisi, un passage à l’IR n’est plus permis.
Quand l’EURL est assujettie l’IS, elle doit s’acquitter chaque année des impôts sur les bénéfices nets qu’elle réalise. L’entrepreneur, quant à lui, est imposé sur ses rémunérations de dirigeant, et sur les dividendes qu’il perçoit en tant qu’associé.
Normalement, le taux d’imposition pour les bénéfices de la société de 33,33 %. Néanmoins, un taux d’imposition réduit peut être demandé par l’entrepreneur si le montant du bénéfice net imposable de son entreprise ne dépasse pas le seuil de 38.120 €.
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