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Dans certains cas, il est nécessaire de modifier les statuts d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ces modifications impliquent des démarches administratives auprès de plusieurs organismes, notamment le greffe du tribunal de commerce.
Avec Formalight Pro, vous pouvez être certain que les formalités de modification de votre société seront réalisées dans les meilleures conditions et les plus brefs délais.
Différents évènements peuvent amener les associés d’une SARL à changer les statuts.
Par exemple, le changement du siège social implique la modification des statuts. Il en est de même en cas de changement de la dénomination, de la durée ou de l’objet social.
Il faut également modifier les statuts lorsque le capital de l’entreprise est augmenté ou réduit.
Et si vous souhaitez passer de SARL en SAS, les statuts doivent être refondus.
Comme pour la création d’entreprise, les formalités consécutives à la modification des statuts de votre entreprise prennent beaucoup de temps. Vous devez en outre vous conformer à des dispositions légales strictes et complexes.
Il est donc préférable de vous adresser à des professionnels comme Formalight Pro pour prendre en charge toutes les formalités. Cela vous permet de gagner du temps et les démarches s’en trouvent simplifiées. Vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure.
Vous remplissez un formulaire pour nous permettre de collecter les informations nécessaires à la rédaction des documents, comme l’assemblée générale. Vous y apposez une signature électronique valable juridiquement.
À noter que les documents disponibles sur notre site ont été rédigés par des avocats et des juristes spécialisés dans le droit de sociétés.
Nous avons également mis plusieurs guides et mini books à votre disposition pour que vous puissiez trouver plus de renseignements.
En nous faisant confiance, vous bénéficiez d’un tarif forfaitaire. Il offre l’avantage d’inclure toutes nos prestations jusqu’à l’obtention du kbis modifié et vous ne risquez pas de vous retrouver avec des frais supplémentaires.
La décision de changer les statuts d’une entreprise SARL est de la compétence des associés. Elle doit être votée par une majorité d’associés représentant au moins trois quarts du capital, au cours d’une assemblée générale.
Un procès-verbal de l’assemblée générale doit être rédigé.
Les modifications doivent ensuite être publiées dans un journal d’annonces légales. Un enregistrement de l’AG est parfois nécessaire, comme pour une modification du capital social.
Le dossier de modification doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent pour la mise à jour du kbis de votre société.
Il comprend plusieurs documents comme :