La SAS est l’acronyme de la Société par Actions Simplifiée. Ce type de société se différencie des autres formes comme la SARL ou la SA par sa flexibilité. En effet, les associés disposent d’une grande liberté pour organiser le fonctionnement et la direction de la société.
L’inconvénient de cette liberté d’organisation est qu’il faut rédiger avec soin les statuts de la société pour éviter d’éventuels litiges ou complications.
Pour que cela n’arrive pas, il faut faire appel à des spécialistes comme Formalight Pro pour vous aider à créer votre SAS.
La SAS peut être constituée par un ou plusieurs associés, personnes physique ou personnes morales.
Le capital social est constitué par l’apport des fondateurs. Les apports peuvent être effectués en nature, comme des titres de sociétés ou en numéraire. Les sommes correspondant aux apports en numéraire sont déposées sur un compte auprès d’un établissement financier. A la constitution, le capital doit être libéré de 50 % minimum avec possibilité de libérer le reste dans les 5 ans.
Il faut choisir un siège social qui doit être fixé dans un local professionnel ou au domicile du président.
Les fondateurs rédigent les statuts de la société, notamment les modalités de fonctionnement et la composition des organes de direction.
Les statuts régissent le fonctionnement de la société, notamment le mode de direction et la prise de décisions.
La loi impose seulement que la SAS soit dirigée par un président, personne physique ou personne morale. Son rôle est notamment de représenter la SAS auprès des tiers.
Il est possible de désigner un directeur général avec les mêmes pouvoirs que le président ou de mettre en place un organe de contrôle, comme un conseil d’administration, avec des pouvoirs définis dans les statuts.
Dans les statuts, les associés prévoient également le fonctionnement des assemblées générales d’actionnaires, notamment les règles de majorité.
Ils peuvent insérer des clauses règlementant l’entrée et la sortie des actionnaires : inaliénabilité, agrément par les associés...
La grande flexibilité que procure la SAS nécessite toujours un balisage particulier venant des professionnels dans le domaine comme Formalight Pro afin d’éviter des difficultés d’ordre juridique au cours de la vie de la société.
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